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Le responsable de la publication est Sylvain Colas, Directeur de la communication de CNR.
Edition du site
Quelia
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5. Données à caractère personnel
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Traitement des demandes de renseignements grand public.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
Les données traitées sont :
Nom, Prénom, Adresse mail
Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels dûment habilités de la Compagnie Nationale du Rhône, leurs prestataires, partenaires et sous-traitants, dans le cas présent : Quelia.
Vos données seront conservées 3 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le service DPD par courrier en écrivant à l’adresse :
Délégué à la Protection des données, DJEA, 2 rue André Bonin, 69316 Lyon cedex 04
ou par courriel à l’adresse suivante : donnees.personnelle@cnr.tm.fr
Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.
Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL [autorité de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.
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- avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu «Outils» puis sur «Options», choisissez les onglets «Vie privée» puis «Cookies» et décochez la case «autoriser» ;
- avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu «Safari > Préférences de Safari» puis cliquez sur l’onglet «Sécurité» et cliquez sur «Provenant seulement des Sites consultés».
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7. Liens hypertextes
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8. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par CNR auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et CNR ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.
9. Clauses d’ordre général
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
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